Conditions générales de vente et d’utilisation (CGV/CGU)
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGV/CGU) s’appliquent à toutes les offres, prestations et contrats conclus entre Qualibration – Kerstin Mahlmann, Leitermayergasse 28/27, 1180 Vienne, Autriche (ci-après « Qualibration ») et ses clients. Toute condition différente du client ne sera pas reconnue, sauf accord écrit exprès de Qualibration.
2. Prestations
Qualibration propose des séances d’entraînement, de mouvement et de coaching dans les domaines du sport, de la santé et de la conscience corporelle. L’offre comprend notamment des cours collectifs, des séances individuelles, des abonnements mensuels ainsi que des carnets de séances (5, 10 ou 20 séances). Des modifications de programme, d’horaires ou de lieux d’entraînement peuvent intervenir.
3. Conclusion du contrat
Un contrat est conclu par :
- l’inscription du client (verbale, écrite ou en ligne), et
- la confirmation par Qualibration.
En s’inscrivant, le client accepte les présentes CGV/CGU.
4. Conditions de participation
La participation se fait sous la responsabilité propre du client. Celui-ci s’engage à informer Qualibration de tout problème de santé ou restriction avant le début de la séance. Qualibration décline toute responsabilité pour des risques de santé préexistants connus du participant avant le début de l’entraînement.
5. Conditions de paiement
- Les frais de cours doivent être réglés à l’avance.
- Les abonnements mensuels doivent être payés intégralement avant la première séance.
- Les carnets de séances (5, 10, 20 séances) sont valables un an à compter de la date d’achat et doivent être réglés intégralement avant la première séance. Les séances non utilisées expirent après la période de validité. Aucun remboursement ni transfert à une autre personne n’est possible, sauf accord exprès contraire.
6. Annulations, résiliations et absences
- Les réservations de cours uniques peuvent être annulées sans frais jusqu’à 24 heures avant la séance. En cas d’annulation tardive ou d’absence, la totalité des frais sera facturée.
- Les abonnements mensuels se renouvellent automatiquement pour un mois supplémentaire, sauf résiliation écrite (par ex. par e-mail) au moins 14 jours avant la fin du mois en cours. En l’absence de résiliation dans les délais, les frais d’abonnement deviennent automatiquement exigibles.
- Si une séance doit être annulée par Qualibration (par ex. maladie, force majeure), une nouvelle date sera proposée ou les frais seront crédités au prorata.
7. Responsabilité
Qualibration est responsable uniquement des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Toute autre responsabilité, notamment pour les accidents ou blessures survenus pendant les cours, est exclue. Les clients sont responsables de leur propre assurance (accident, santé ou responsabilité civile).
8. Protection des données
Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle et conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Des informations détaillées figurent dans la politique de confidentialité disponible sur www.qualibration.at.
9. Droit de rétractation (pour les réservations en ligne)
Si le contrat est conclu en ligne ou par communication à distance, le client bénéficie d’un droit légal de rétractation de 14 jours conformément à la loi autrichienne sur la vente à distance (FAGG).
Pour exercer ce droit, le client doit informer Qualibration de sa décision de se rétracter par une déclaration claire (par ex. par e-mail).
10. Dispositions finales
Si certaines dispositions des présentes CGV/CGU sont ou deviennent invalides, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Le droit autrichien s’applique. Le tribunal compétent est Vienne, sauf disposition légale impérative fixant un autre tribunal compétent pour les consommateurs.
